Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire et base INIES
Remarque :
Elle est une mise en application dans le secteur de la construction des normes (communication)
NF EN ISO 14020[2] : "Étiquettes et déclarations environnementales - Principes généraux",
NF EN ISO 14025[3] : "Marquage et déclarations environnementaux - Déclarations environnementales de type III",
NF EN ISO 14040[4] et 14044[5] : "Management environnementale – ACV – Principes et cadres et Exigences et lignes directrices".
L'objet de cette norme est de fournir un cadre de communication commun, et un objectif aux fournisseurs de produits de construction souhaitant communiquer les impacts environnementaux de leurs produits. Les fiches s'adressent aux utilisateurs des produits qui souhaitent connaître comment l'évaluation a été menée, ses objectifs, les limites, l'unité fonctionnelle, etc.
Elle comprend une méthodologie et un modèle type de déclaration environnementale et sanitaire ( NF P01-010, 2004[1]).
La norme définit les recommandations, et les règles à suivre pour la réalisation de l'ACV du produit, notamment sur :
les étapes, les frontières du système,
l'unité fonctionnelle,
la durée de vie,
le format de déclaration et de documentation des données,
mais aussi des éléments à prendre en considération pour l'évaluation sanitaire des produits notamment sur les thématiques :
émissions de particules et polluants dans l'air intérieur,
résistance à l'usage (aux agents chimiques, biologiques, UV ...),
contribution au confort hygrothermique, acoustique, visuel et olfactif.
Remarque :
Une grande partie des fiches sont disponibles sur la base INIES.
La base de données INIES[6] (INformation sur les Impacts Environnementaux et Sanitaires) regroupe les FDES, et simplifie ainsi l'accès aux données.
La présence d'un produit dans la base INIES ne signifie pas qu'il est bon pour l'environnement.
Un exemple disponible sur la base INIES : porte bel'm gamme bois 58mm non vitrée.
