Les autodéclarations (type II)
Principe
La norme ISO 14021[1] rappelle les principes généraux de pertinence, de sincérité et d'exactitude que toute autodéclaration environnementale est censée respecter.
Il s'agit d'une norme volontaire qui n'est pas destinée à la certification. Ces informations autodéclarées sont élaborées sous la seule responsabilité des entreprises. Le plus souvent, une auto-déclaration ne porte que sur une caractéristique environnementale du produit ou ne concerne qu'une étape du cycle de vie du produit.
Exemple :
Il peut s'agir de messages et pictogrammes, comme "100% biodégradable", "meilleur respect de l'environnement", ou encore "économe en énergie".
Description, méthodologie
Cette norme est encadrée par 18 exigences particulières. Parmi celles-ci, on trouve que l'autodéclaration :
doit être précise et vérifiable, et ne pas être de nature à induire en erreur ;
doit être présentée de manière qui indique clairement si la déclaration s'applique au produit complet, ou uniquement à un composant ;
doit être vraie en ce qui concerne le produit fini, mais également sur le cycle de vie ;
doit être accompagnée d'une déclaration explicative ;
ne doit pas être trompeuse par omission de faits utiles ;
ne doit pas suggérer, exagérer une amélioration de l'environnement qui n'existe pas ;
ne doit pas être présentée sur la base de l'absence d'ingrédients ou de caractéristiques qui n'ont jamais été associés à cette catégorie de produit.
Elle vise à réduire la confusion et donne la définition et les exigences liées à 12 déclarations usuelles :
"utilisation réduite des ressources",
"énergie récupérée",
"réduction des déchets",
"consommation réduite d'énergie",
"consommation réduite d'eau",
"allongement de la durée de vie d'un produit",
"réutilisable ou rechargeable",
"conçu pour être désassemblé",
"compostable",
"dégradable",
"recyclable",
"contenu en recyclé".
La norme donne aussi des recommandations concernant l'utilisation des symboles.
Exemple :
Concernant le recyclage :
Pour compléter ces expressions qui se développent depuis le début des années 2000, l'État français a rédigé en 2010 un guide des allégations les plus récentes :
Bio (produits non alimentaires) Biodégradable Compostable Durable Éco Éco-conçu Écologique et allégations de même nature Écotoxicité réduite et allégations de même nature Expression d'une conformité à la réglementation Naturel (produits non alimentaires) Recyclable Renouvelable Responsable Sans substance X (produits non alimentaires) |
Malgré toutes ces remarques, l'application de l'autodéclaration est relativement simple à mettre en œuvre.
Limites
Comme il n'y a pas de processus de validation externe, bien souvent ces déclarations manquent de crédibilité. Les formats ne sont pas normés et ne permettent pas facilement un comparatif environnemental entre deux produits .
Les pictogrammes suivant illustrent des déclarations qui ne satisfont pas à la norme ISO 14021[1] :
Logo qui fait référence aux forêts alors que la caractéristique vantée n'a rien à voir avec les arbres.
Logo qui est imprécis et induit en erreur car l'absence de ces composants ne signifie pas que ce produit respecte la nature.
Logo qui reprend l'obligation réglementaire interdisant les CFC[4] et qui utilise le terme "préserver" indûment à la place de "ne participe pas à la destruction de".
Ce qu'il faut retenir
L'autodéclaration met en valeur une ou plusieurs allégations sur un produit. Cela est réalisé sous la seule responsabilité de l'entreprise. Elle est simple à utiliser. Elle ne comporte pas de contrôle extérieur.
La norme ISO 14021[1] précise les exigences auxquelles sont soumises ces déclarations et fournit des recommandations pour le choix des termes. En général, ces déclarations n'utilisent pas l'ACV.
